Conditions générales de vente
Chers clients, SferaVino SA vous invite à prendre acte des conditions suivantes. Celles-ci sont indispensables au fonctionnement interne et externe de notre société. En d’autres termes, elles garantissent le bon déroulement de nos services, ainsi qu’un partenariat sain et durable.
1.Prix & conditions 1.1 Cette liste des prix fait foi et constitue la dernière version. Elle remplace ainsi toutes les anciennes listes. 1.2 Tous les prix s’expriment en francs suisses, TVA excluse. 1.3 Les prix comprennent les frais de transport à partir d’une commande s’élevant à CHF 300.- minimum. 1.4 Ce catalogue est censé faire foi de 2022 à 2023. Cependant, SferaVino SA se réserve toutes modifications des prix, des millésimes, ainsi que des modalités de vente et de livraison. Dans ces hypothèses, SferaVino SA est tenu de communiquer tout changement au client avant la prochaine commande.
2. Indications des millésimes Lorsque deux millésimes sont annotés, le premier indiqué est livré jusqu’à épuisement des stocks.
3. Livraisons 3.1 Territoire Nous garantissons les livraisons exclusivement sur toute la Suisse romande. Pour toute livraison en dehors de ce territoire, nous nous réservons d’établir des conditions spéciales au cas par cas. Quoiqu’il en soit, notre activité se limite à la Suisse. 3.2 Les délais & jours de livraison Livraisons franco domicile dans les 2 jours ouvrables suivants le dépôt de la commande. Pour les urgences, soit pour des délais plus courts de livraison, nous nous réservons le droit de facturer des coûts supplémentaires de CHF 15.00.
Jours de livraison – toutes les semaines de l’année Lundi La Côte et urgences. Mardi Genève, la Côte Bas-Valais, Sion, Nendaz, Crans et environs. Mercredi Neuchâtel, Nord Vaudois, Lausanne et environs (Lauvaux jusqu’à Montreux) Jeudi Genève, la Côte. Haut-Valais, Brig et environs, Sion, Crans. Vendredi Nord Vaudois, Lausanne et environs, Neuchâtel. Villeneuve, Bouveret et Alpes vaudoises, Martigny, Montreux et environs. 3.1 Frais de livraison Des frais de livraison s’imposent lorsque le montant de la commande est inférieur à CHF 300.00. Dans ce cas, le transport engagera des frais de l’ordre CHF 15.00. 4. Paiements 4.1 Les paiements doivent être effectués à 30 jours net date facture. Jusqu’au paiement de la facture, la marchandise reste propriété de SferaVino SA. 4.2 Les paiements à la livraison sont possibles uniquement en espèces, avec 3% d’escompte. 4.3 En cas de retard dans les paiements, SferaVino SA se réserve le droit de facturer CHF 10.00 à partir du 2ème rappel. De plus, un montant forfaitaire de CHF 20.00 est facturé à partir de la sommation (3ème rappel). 5. Réclamation L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise dès sa réception. Sans réclamation dans les 8 jours, la marchandise est réputée acceptée.